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1 soustraction frauduleuse
Dictionnaire de droit français-russe > soustraction frauduleuse
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2 soustraction
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3 тайное похищение
См. также в других словарях:
soustraction — (sou stra ksion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Action d ôter, de retirer. • Si vous ôtez par soustraction quelques vérités fondamentales, le ministère n est plus, BOSSUET Var. XV, 42. • Craignons de résister au Saint Esprit, de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
SOUSTRACTION — s. f. Action de soustraire. Soustraction de papiers, d effets. Accusé, convaincu de soustraction de papiers. Soustraction frauduleuse. SOUSTRACTION, en termes d Arithmétique, Opération par laquelle on ôte, on retranche un nombre d un autre nombre … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
SOUSTRACTION — n. f. Action de soustraire. Soustraction d’effets. Accusé, convaincu de soustraction de papiers. Soustraction frauduleuse. En termes d’Arithmétique, il désigne l’opération par laquelle on retranche un nombre d’un autre. Faire une soustraction.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Nullum crimen, nulla poena sine lege — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Principe de légalité en droit pénal — Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Élément légal — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
